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L’Alliance pour la démocratie au Mali (Adéma) a soufflé sur ses 20 bougies. L’anniversaire a été commémoré hier 24 octobre par une conférence débat sur un questionnement relatif à l’opportunité de la révision constitutionnelle. Autour de la table, magistrats, avocats et constitutionnalistes ont dit le pour et le contre de la question.
La présidente de l’Adéma Association, Mme Sy Kadiatou Sow a, devant un parterre de personnalités membres du Mouvement démocratique toute classe politique confondue, ouvert les débats par un hommage à tous les martyrs de la démocratie, aux membres fondateurs de l’Adéma et militants tombés en cours de chemin.

Elle a cité les premiers responsables que sont Abdrahamane Baba Touré, Halidou Touré, Mamadou Lamine Traoré et des camarades membres fondateurs : Abdoulaye Barry, Kadari Bamba, Bengoro Coulibaly, Issiaka Tembiné, Dr. Nassé Sangaré et Néné Astou Doumbia, décédée ces derniers jours en préparatifs de cet anniversaire.

La présidente a rappelé qu’en décidant de relancer leurs activités, ils se sont fixés comme objectifs : la sauvegarde des libertés publiques fondamentales, la consolidation d’une société démocratique et pluraliste. La dynamisation du cadre unitaire du Mouvement démocratique avec la participation à toute action visant l’unité des forces démocratiques et républicaines ainsi qu’à l’approfondissement et à la consolidation du processus démocratique. Ce dernier aspect est, selon elle, « seul garant de la cohésion nationale, du progrès économique et de la justice sociale au bénéfice du plus grand nombre ».

La question d’actualité qu’est la révision constitutionnelle du Comité d’appui à la réforme institutionnelle (Cari) ou commission Daba Diawara, s’est retrouvée au menu de ce 20e anniversaire, Le comité exécutif de l’Adéma Association a réuni autour d’une même table Me Amidou Diabaté, député à l’Assemblée nationale, Daniel Amagouin Téssougué, magistrat, Dr. Mamadou Diallo, professeur de droit public à l’Université de Bamako, Me Mamadou Ismaïla Konaté, avocat à la Cour, pour développer le thème, « révision constitutionnelle : opportunité ? »
Pour Mme Sy Kadiatou Sow, il paraît impérieux que chaque citoyen malien s’informe et se sente concerné et que chaque démocrate, s’assure que les réformes envisagées non seulement préservent les acquis démocratiques, mais également confortent réellement notre processus démocratique.

Le plus jeune des conférenciers qui a ouvert le bal a d’entrée de jeu indiqué que le principe de la révision constitutionnelle est affirmé dans l’article 26 de la Constitution de février 1992 mais que cette révision contient des limites. Elle ne saurait toucher à la forme républicaine et à l’intégrité de l’Etat, à sa laïcité. Selon lui, le Mali a connu 5 constitutions dont la plupart a été élaborée par et pour le régime en place. Le projet de révision constitutionnel, objet de débat, se fait dans un contexte particulier, car il est demandé par un président de la République qui n’en sera pas bénéficiaire.

Il a rappelé qu’Alpha Oumar Konaré avait initié la même révision par voie référendaire qui ne l’a plus appliquée parce que l’Assemblée nationale était parvenue à relire les propositions de lois qui lui avaient été faites. Il reconnaît que toute révision constitutionnelle est suspecte et qu’en Afrique, il y a des révisions qui ont donné naissance à des alternances dynastiques au pouvoir (Togo, Gabon et des velléités au Sénégal) ou même à se maintenir au pouvoir (Tunisie, Tchad, Burkina Faso).

Dr. Diallo en est venu au constat selon lequel la démarche d’Alpha adoptée par ATT vise à corriger les lacunes mises en évidence par une quinzaine d’années de pratique démocratique dans notre pays. A ses dires, la création de la Cour des comptes n’est pas compatible avec les dispositions actuelles de notre Loi fondamentale. « La création d’une Cour des comptes oblige à une révision constitutionnelle », a-t-il fait remarquer et d’ajouter « qu’il ne s’agit pas de remettre en cause les acquis démocratiques ». Il est d’avis qu’il est opportun de freiner le nomadisme politique, de créer un statut de l’opposition et un Sénat.

Me Mamadou Ismaïla Konaté prenant le contre-pied de son prédécesseur, a fait remarquer que ce dernier fait ici un exercice difficile en sa qualité de professeur de droit public et de conseiller technique au ministère chargé des Relations avec les institutions. Me Konaté a laissé entendre qu’il n’y pas lieu de réviser notre Constitution.

Des pièges dévoilés

Selon lui, nos institutions fonctionnent et le Mali peut être cité en exemple parmi des pays comme la Guinée qui ne parvient pas à organiser le 2e tour de sa présidentielle depuis des mois et un autre pays voisin qu’il n’a pas cité et qui ne parvient à tenir son élection présidentielle depuis 5 ans. « Il y a un certain nombre de difficultés qui ne sont pas constitutionnelles », a-t-il dit. « Nous n’avons pas le pouvoir de changer la forme républicaine de l’Etat, sa laïcité, son intégrité, ce qui est fondamental », a plaidé Me Konaté.

Aussi pour Me Konaté, il est inopportun de créer une 2e chambre du Parlement (Sénat) en ce sens que le travail parlementaire incombe aux députés qui ne sont pas suffisamment occupés. Il est contre le cumul du mandat de député avec un poste ministériel. Il est d’autant plus circonspect que le travail de révision est confié à des experts. Les questions qui lui tiennent à cœur sont les problèmes de la justice, des contentieux électoraux, le statut de l’opposition et le financement des partis politiques.

Daniel Amagouin Tessougué a posé le problème de l’inapplication de la Constitution du 25 février 1992. « Si l’on parle d’insuffisance, il faut le voir du côté de ceux qui sont chargés d’appliquer la Constitution », a-t-il dit. A ses dires,  » il faut éviter de changer la Constitution comme on change une chemise ». Il a dénoncé les manœuvres visant à doter le président de la République de pouvoirs forts et qu’il ne soit plus responsable devant le Parlement.

 » Le président de la République actuel est un lion, on veut lui fabriquer des griffes et des crocs d’acier », a-t-il paraphrasé. « C’est une bande d’individus qui a décidé de donner tous les pouvoirs à un individu. Il n’est pas question de créer un dictateur constitutionnel », a-t-il ajouté. M. Tessougué a dénoncé ce qu’il a appelé « le consensus du ventre » des partis à l’égard d’ATT, qui selon lui vient de créer son parti. « On dit que l’article 30 n’est pas concerné.

Mais le Sénat et le Parlement qui renforcent son pouvoir modifieront l’article 30 en sa faveur », a-t-il jugé.
Me Diabaté n’avait plus grand-chose à dire après ses prédécesseurs. Il fait savoir que le Mali ne connaît pas de problème institutionnel, mais un problème d’homme. Il renvoie la balle aux partis politiques. Il s’est montré partisan d’une révision constitutionnelle pour la création d’un Sénat. Cette institution, à ses dires, va renforcer le Parlement, utiliser les ressources humaines à bon escient.

 » Le Haut conseil des collectivités territoriales n’a pas de pouvoir de décision qu’aurait un Sénat », a dit Me Diabaté. Il s’est insurgé contre la commission Daba Diawara qui veut que le président de la République détermine la politique de la nation et qu’il échappe au contrôle de l’Assemblée nationale. Me Diabaté est pour la révision constitutionnelle pour la création d’un Conseil supérieur de la justice à la place de celui de la magistrature et pour la création d’une Cour des comptes.

Le coordonnateur de la coordination des mouvements et organisations démocratiques (Comod), Mahamane Touré, présent au présidium, a expliqué que sa structure qui regroupe le Cnid Association, l’Adéma Association, l’ADVR, la JLD, l’AJDP, la Cofem, l’ADJ, l’ADJC, etc., se veut être la sentinelle vigilante de la démocratie.

Abdrahamane Dicko

25 Octobre 2010.