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Au moment où le débat concernant la modification ou le maintien du calendrier électoral bat son plein, du fait du contexte de crise dans lequel se trouve le pays aujourd’hui, la haute juridiction en matière constitutionnelle vient de déclarer officiellement l’ouverture du dépôt des candidatures pour la présidentielle du 29 avril 2012. Nous vous proposons la Déclaration des sages et juges du contentieux des élections générales (présidentielle et législatives).

jpg_une-614.jpg En application des dispositions de l’article 33 de la Constitution et de l’article 146 de la Loi N°06-044 du 04 Septembre 2006 modifiée portant Loi Électorale, le Président de la Cour Constitutionnelle a l’honneur de porter à la connaissance des citoyens que les imprimés de déclaration de candidature à l’élection du Président de la République sont disponibles au niveau du Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle.

Le Président de la Cour Constitutionnelle rappelle qu’en vertu des articles 146, 147 et 148 de la Loi Électorale, « La déclaration de candidature est faite à titre personnel à partir de la publication du décret convoquant les électeurs au plus tard le trentième jour précédant le scrutin et adressée au Président de la Cour Constitutionnelle qui en délivre récépissé.

Elle est faite en double exemplaire revêtu de la signature du candidat intéressé et portant attestation sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité requises. Elle est accompagnée des pièces suivantes : -une photo d’identité ;

– un certificat de nationalité ; – un extrait de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu ;

-un bulletin N°3 du casier judiciaire datant de trois mois au plus « .

« Elle doit mentionner les noms, prénoms, profession, domicile, date et lieu de naissance du candidat. En outre le candidat doit indiquer la couleur pour l’impression de son bulletin « .

«Chaque déclaration doit recueillir la signature légalisée d’au moins dix (10) députés ou cinq (5) élus communaux dans chacune des Régions et du District de Bamako».

« Un élu ne peut soutenir plus d’un candidat »

» Dans les deux jours qui suivent la déclaration de candidature, le candidat devra payer auprès du Trésorier-Payeur ou Percepteur du Trésor qui transmettra au Trésorier-Payeur un cautionnement de dix millions de Francs remboursables à 50% pour les candidats ayant obtenu 5% au moins des suffrages exprimés lors du 1er tour de l’élection présidentielle « .

L’Indépendant du 24 février 2012