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La dixième réunion annuelle de stratégie de l’Initiative africaine sur l’exploitation minière, l’environnement et la société (AIMES) s’est tenue à Accra (Ghana) du 24 au 26 juin 2008. L’analyse critique des modèles actuels des contrats miniers et des accords d’investissement en Afrique et la révision de contrats miniers et d’accords d’investissement dans le secteur minier en Afrique a été évoquée.

« La résistance et les alternatives de politique, les contrats miniers et les normes d’investissement en Afrique », étaient le thème principal de la réunion qui a regroupé autour des représentants des organisations de la société civile de 35 pays d’Afrique.

Ouvrant les travaux, M. Yao Graham, coordinateur de TWN a indiqué qu’au cours de ces derniers temps, les appels en faveur du réexamen des contrats et de la transparence ont gagné du terrain parmi les organisations de la société civile et les gouvernements.

A ses dires, c’est fort de cet argument que les organisations de la société civile et les coalitions ont élargi leurs campagnes pour revendiquer la divulgation des informations sur les régimes fiscaux et les accords d’investissement spécifiques qui déterminent la façon dont les coûts et avantages découlant de l’exploitation minière, pétrolière et du gaz sont répartis entre les sociétés privées, les gouvernements et les collectivités locales.

C’est ainsi que certains gouvernements, tels que ceux de la Zambie, de la Tanzanie, de la République démocratique du Congo, du Libéria, du Zimbabwe et de Guinée ont demandé la renégociation des contrats avec les sociétés minières en vue d’en améliorer les conditions. De plus, les institutions multilatérales, telles que la Banque mondiale et le FMI, s’orientent aussi vers la transparence en matière de revenu tiré des contrats miniers.


Divulguer les informations sur les contrats miniers

Dans son manuel sur la transparence en matière de revenu provenant des ressources minières, le FMI a préconisé la divulgation au public des informations sur les contrats miniers, pétroliers et gaziers comme une bonne pratique.

Trois jours durant, les participants ont consacré une bonne partie aux questions d’ordre général et les défis à relever au niveau de l’investissement dans le secteur minier en Afrique.

Parmi les questions spécifiques qui ont fait l’objet de discussion, figurent la communication des informations les plus récentes sur le débat en cours concernant les réformes de politiques dans le secteur minier en Afrique, et une critique de la stratégie de développement basée sur les ressources minières, en se servant de l’exploitation minière artisanale comme unité d’analyse. Aussi, les normes actuelles du secteur minier en Afrique ont été examinées.

La critique des contrats miniers et les questions susceptibles d’aider à trouver un modèle alternatif pour les contrats miniers et les accords d’investissement pour l’Afrique a été soulevée et une analyse de la voie à suivre a également été, élaborée. Une stratégie collective pour avancer et influencer l’adoption d’une position commune de l’Afrique et des alternatives aux niveaux national, régional et international ont fait l’objet de débat.

Parmi les questions stratégiques, le renforcement des circonscriptions, des plates-formes nationales et régionales, la mise en place des liens internationaux et qualitatifs avec d’autres campagnes, et l’identification des moments politiques critiques en vue d’une intervention en temps utile ont occupé une place.

D’autres discussions ont eu lieu sur la façon d’améliorer l’appropriation de AIMES en tant que plateforme régionale de plaidoyer dans le secteur extractif.

A l’issue de la rencontre, plusieurs recommandations ont été formulées par les participants, notamment la transparence et la responsabilisation dans toutes les politiques et les réformes législatives et les processus de négociation pour une amélioration de la qualité et l’accès à l’information et la participation du public, le renforcement du rôle de l’État dans la planification, la formulation, la mise en œuvre et le suivi des contrats de l’exploitation minière, le droit pour les gouvernements africains de revoir leur législation en matière d’exploitation minière, des contrats sans aucune limitation.

Les participants ont aussi recommandé que les gouvernements africains fassent un effort pour améliorer la capacité technique des fonctionnaires du gouvernement impliqués dans l’exploitation minière, la négociation des contrats, la mise en œuvre et le suivi. La prochaine réunion aura lieu à Conakry (Guinée).


Idrissa Sako

(Envoyé spécial à Accra)

01 Juillet 2008