Après d’intenses pourparlers entre les responsables de Sotelma/Malitel et Orange-Mali, le CRT a réussi à concilier les deux opérateurs à propos du litige commercial qui les opposent depuis 2006 au grand bonheur des consommateurs. Une victoire pour le CRT.
Suite à un problème de factures impayées cumulées de près de 10 milliards de F CFA, la Sotelma/Malitel et Orange-Mali, après les problèmes d’interconnexion ont failli recourir à la justice pour trancher le différend. Mais le Comité de régulation des télécommunications du Mali (CRT) dirigé par Dr. Choguel K. Maïga, en vertu de ses prérogatives s’est saisi du dossier début janvier 2010 et une issue s’est dégagée.
Samedi dernier au siège du CRT, le directeur général du CRT Dr. Choguel Maïga a entretenu la presse du compromis obtenu à l’issue de rounds de négociations. De quoi s’agit-il ? En 2003 Sotelma/Malitel et Orange-Mali signent une convention d’interconnexion qui permettait à leurs différents abonnés de téléphoner entre eux. Et un accord d’interconnexion a été signé et gère les tarifs d’interconnexion.
Des reversements devaient se faire tous les mois conformément à la convention signée. Tout allait bien jusqu’en 2006. De cette date à 2009, Sotelma/Malitel n’a pas payé la somme due. Ses factures se sont cumulées pour atteindre près de 10 milliards. A la veille de la privatisation, c’est-à-dire en juillet 2009, les deux opérateurs ont signé un protocole où Sotelma s’est engagée sur un échéancier de deux ans à éponger ses dettes.
Qu’est-ce qui a conduit la Sotelma à ne pas respecter ses engagements ? Pour le conférencier, les autorités de la Sotelma ne croient pas à la sincérité de la facture présentée par Orange et que tant que la preuve des factures n’est pas faite, elle ne payera pas un kopeck à Orange.
Cette situation a perduré jusqu’à la fin de l’année 2009.
Et les consommateurs ont ressenti le problème les opposant. La dernière semaine de décembre 2009, les clients Sotelma/Malitel ne pouvaient pas communiquer avec ceux d’Orange-Mali et vice-versa. Devant les nombreuses plaintes des consommateurs, le CRT, a dit Choguel a rapidement convoqué les différents responsables des deux opérateurs à son siège.
» J’ai dit aux directeurs que le consommateur n’a rien à voir avec leur litige commercial ». Aussitôt ordre a été donné aux patrons des deux sociétés de lever cette mesure qui prive le consommateur le même jour. Pour Choguel, conformément au décret 002-030/P-RM du 10 mai 2000 relatif à l’interconnexion du secteur des télécommunications, seul le CRT a parmi ses missions l’arbitrage entre les sociétés de télécommunications.
A la toute première rencontre, a affirmé le DG du CRT, les parties avaient amené leurs avocats, techniciens, financiers. « Ils ne voulaient même pas se parler ce jour ». Après 4 séances de négociations intenses, il a été conclu un procès-verbal de conciliation signé le 4 février dernier.
Cabinet d’audit international
Ce procès-verbal de conciliation indique deux choses. « La Sotelma reconnaît qu’elle doit de l’argent à Orange-Mali et se dit prête à payer et qu’elle a les moyens de le faire. Mais qu’il faut que la sincérité des factures d’Orange-Mali soit établie par un cabinet d’audit international indépendant », a précisé le Dr. Maïga.
Et d’ajouter que « la Sotelma se propose de payer les 80 % des échéanciers à la date du 31 décembre 2009 ». Le reste du paiement n’intervenant qu’après l’audit.
Orange-Mali, a révélé l’ancien ministre ne voit pas d’inconvénient à la proposition de Sotelma. Mais exige simplement le paiement d’un montant substantiel avant l’audit.
L’audit international va se faire comment ? Qui va recruter ? A quelle condition ? Pour toutes ses questions, a affirmé le conférencier, des débats ont été engagés et ont abouti vendredi 12 février. Finalement à en croire M. Maïga, il a été convenu que chacun des deux opérateurs propose deux cabinets de réputation international. Les termes de références ont été élaborés par le CRT, amendés et approuvés par les parties en conflit.
L’appel d’offre a été lancé vendredi 12 février. Le 3 mars prochain, les propositions des opérateurs sont attendus et après quoi le dépouillement sera fait. Pour le DG, l’adjudicataire du marché aura trois mois pour faire son audit et quand il déposera son rapport, le CRT tranchera et les parties vont se soumettre à sa décision finale.
Il a été aussi convenu que celui qui aura tort va payer les frais d’audit à la fin de l’opération. « Personne ne peut dire qu’on l’a lésé. On a fait preuve de pédagogie ».
Pour l’ancien ministre, les deux directeurs ont fait preuve de beaucoup de compréhension. « Là où il y a blocage, lorsque nous tranchons, ils acceptent ».
Pour Choguel, c’est une grande victoire pour le CRT et pour les parties. « C’est même inédit au Mali et dans la sous-région. Elle crédibilise le CRT ». A l’issue des négociations, toutes les multinationales se sont dites rassurées sur leurs investissements au Mali.
…………..
La faute au centre de calcul
La Sotelma est la seule opératrice historique à ne pas disposer de centre de calcul. Normalement, quand un abonné de Malitel appelle un numéro Orange, Malitel paie une partie de l’argent à Orange. Si c’est un abonné d’Orange qui appelle sur Malitel, Orange doit payer plus, vu qu’il a plus d’abonnés. Seulement, la machine qui permet de calculer qui doit à qui, « le centre de calcul », n’existe pas au niveau de la Sotelma, ce qui l’oblige à accepter les factures qu’Orange lui soumet.
Amadou Sidibé
15 Février 2010.
