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  Les Echos
Tribunal de Kati : 80 % des jugements liés aux litiges fonciers

Dans les décisions rendues par le Tribunal de première instance de Kati, 80 % concernent le foncier, selon Diakaridia Touré, président du tribunal de première instance de la ville garnison.

Le cercle de Kati est le plus sollicité en matière de résolutions des conflits fonciers au Mali. Selon Diakaridia Touré, président du Tribunal de première instance de Kati, ses services reçoivent quotidiennement des plaintes de citoyens. La croissance démographique de la population et la situation géographique de la capitale ont contribué à l’attrait pour le foncier dans ce cercle.

Avant, le Tribunal administratif avait en charge les litiges fonciers. C’est à partir du 30 janvier 2012, quelques mois avant la chute d’Amadou Toumani Touré que le tribunal civil est devenu compétent pour tout litige relatif au titre foncier appelé loi Hamidou Diabaté. C’est là que le foncier a connu un second essor.

Entre août 2011 et mars 2016, en matière civile il y a eu plus 3000 jugements rendus et tous les factums existent. Sur les 700 dossiers jugés en 2015, 80 % relèvent du foncier. Ainsi, le rôle du tribunal est de veiller au respect strict de la loi. Le foncier est devenu aujourd’hui le seul moyen sûr d’avoir de l’argent. D’où cette effervescence. « C’est comme de l’or et dans un avenir proche on n’aura plus de terre cultivable« , croit savoir un observateur.

Les causes des litiges sont multiples. L’ignorance, la démocratie avec la mise à disposition des terres aux préfets et maires sont autant de facteurs qui ont contribué au développement du secteur terrien. La majorité des plaintes relève de la double voire de la triple attribution de parcelles par les autorités en charge du foncier.

Le Tribunal de Kati demeure la plus grande instance de juridiction au Mali. Aujourd’hui, il compte 16 juges dont 8 au siège.

Malgré la lourde tâche assignée à l’instance, Diakaridia Touré, le président, déplore le manque et l’insuffisance de matériel de travail.

Abou Kamara

Les Echos du 02 Mai 2016

 

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