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  Les Echos
Le titre foncier : outil de propriété et de régulation des terres

Selon un avocat en retraite, le titre foncier est une initiative française, qui commença son apparition dans les temps coloniaux.

Le titre foncier sert à immatriculer les terres. L’immatriculation de la propriété foncière est une perpétuation de la politique coloniale, visant d’une part à assurer la mainmise de l’Etat sur la gestion foncière et d’autre part, introduire et généraliser la propriété privée au sens du code civil.

La propriété lignagère, prévalant en Afrique au moment de l’établissement du système colonial n’étant pas reconnue par le code métropolitain. Se posa le problème de savoir qui devrait être le propriétaire des terres conquises. Les techniques d’immatriculation des terres considérées comme seules aptes à assurer un droit de propriété intangible, furent introduites. Ainsi, l’arrêté Faidherbe du 11 mars 1865, disposait que : « seuls les titres réguliers de concession seraient reconnu ». Mais, la première loi d’ensemble pour l’AOF faisait de l’immatriculation, le préalable nécessaire à toute opération de concession ou d’aliénation des terres, remonte au 24 juillet 1906.

Les dispositions de cette loi furent par la suite reprises dans les législations postérieures, notamment dans le décret du 26 juillet 1932 et celui du 20 mai 1955.

Au lendemain de l’indépendance, la législation malienne tout en prenant un certain nombre de mesures spécifiques, a conservé tous les textes coloniaux. Mais, progressivement, elle se débarrassa des dispositions relatives à la reconnaissance des droits coutumiers qui seront à nouveau réintroduites dans le Code domanial et foncier de 1986 et celui de 2000.

Les nouveaux textes, en reconnaissant une valeur juridique aux droits coutumiers font du titre foncier l’unique preuve du droit de propriété foncière et de l’immatriculation, le passage obligé pour y arriver. La loi a mis en place un ensemble de mécanismes visant à garantir la transparence de la procédure d’immatriculation et la régulation des titres fonciers. Cependant, le titre foncier est perçu non seulement comme une garantie mais également comme une matière de commercialisation des terres.

Djibrilla Touré

(stagiaire)

Les Echos du 02 Mai 2016

 

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