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Présidence du Mali : le capitaine Sanogo accepte une transition civile

Sous l’égide des médiateurs de la CEDEAO, un « accord cadre » a été présenté hier, 6 avril 2012 par la junte militaire au pouvoir au Mali depuis le 22 mars. Cet accord permet, à terme, le transfert de la gestion du pouvoir au président de l’Assemblée nationale. Dioncounda Traoré gérera donc une transition avec un « premier ministre, chef du gouvernement, disposant de pleins pouvoirs » et un « gouvernement d’union nationale ».

Dans les tous prochains jours, la cour constitutionnelle devra constater la vacance du pouvoir et offrir les reines de l’État au président de l’Assemblée nationale conformément à l’article 36 de la constitution. S’il faut s’en tenir à cette constitution, Dioncounda Traoré ne pourra gouverner au-delà des quarante jours prévus.

L’accord signé par le chef de la junte militaire, le Capitaine Amadou Aya Sanogo, et le ministre burkinabé des affaires étrangères, Djibril Bassolé avec comme témoins le ministre ivoirien de l’intégration, Adama Bitogo, le ministre nigérian délégué Mohamed Nuruden, lui confie une transition dont la fin n’a pas été précisée par cet accord. Le futur chef de l’État sera assisté d’un « premier ministre de transition, chef du gouvernement disposant de pleins pouvoirs ». Il dirigera donc « un gouvernement d’union nationale composé de personnalités consensuelles » pour la mise en œuvre d’une feuille de route de transition. Les membres du CNDRE s’octroient un « rôle » dans cette transition, rôle qui reste encore à définir dans la feuille de route.

Les autorités de la transition auront comme priorités la gestion de la rébellion dans le Nord du pays et la mise en place d’un calendrier électoral.

Des modalités pour y parvenir sont également spécifiées. Sur le nord, la négociation ou, dans le cas échéant, la force pour venir à bout des mouvements armés est préconisée, assure Bassolé. Et le fichier électoral doit être « dument révisé » afin de parvenir à une élection transparente et apaisée.

Pour la cohésion nationale, des textes législatifs doivent être votés par l’Assemblée nationale. Il s’agit, entre autres, d’une loi d’Amnesty général au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés, une loi portant indemnisation des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012, une loi portant également prorogation du mandat des députés jusqu’à la fin de la transition, orientation et programmation militaires pour les besoins d’organisation et d’équipement de l’armée, une loi, enfin, portant création d’un comité militaire de suivi de la reforme des forces de défense et de sécurité.

« Dès la signature du présent accord, le président en exercice de la CEDEAO prendra les dispositions nécessaires pour la levée des sanctions décidées contre le Mali lors du sommet du 29 mars 2012 », a-t-on souligné dans cet accord.

L’organisation sous régionale s’est également engagée à mettre à la disposition du Mali un fonds d’assistance humanitaire pour faire face à la situation préoccupante dans ce domaine.

PDF - 1.3 Mo
Le document signé entre la junte et la CEDEAO à télécharger.

Seydou COULIBALY

AFRIBONE

7 avril 2012 | 10h25 TU

 

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